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Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 10 (octobre 2023)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Château-Richer (Québec) — Administration



Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Château-Richer / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, septembre 2022. — 1 ressource en ligne (5 pages). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550929758 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669033.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Château-Richer 2. Impôt local — Droit — Québec (Province) — Château-Richer 3. Services d'eau — Tarifs — Droit — Québec (Province) — Château-Richer 4. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) — Château-Richer 5. Château-Richer (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87018737