Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 10 (octobre 2023)

Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province)

Autorisation de contracter/sous-contracter avec un organisme public (entreprises étrangères et personnes physiques exploitant une entreprise) : guide d'accompagnement à l'intention des entreprises / AMP, Autorité des marchés publics. — [Québec] : Autorité des marchés publics, janvier 2022. — 1 ressource en ligne (24 pages). — (Contrats publics).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 septembre 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4673478.

1. Contrats administratifs — Québec (Province) 2. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) 3. Sociétés étrangères — Permis, licences, etc. — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Autorité des marchés publics, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Renouvellement d'une autorisation de contracter/sous-contracter avec un organisme public : guide d'accompagnement à l'intention des entreprises / AMP, Autorité des marchés publics. — [Québec] : Autorité des marchés publics, janvier 2022. — 1 ressource en ligne (34 pages). — (Contrats publics).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 septembre 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4673422.

1. Contrats administratifs — Québec (Province) 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) 3. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Autorité des marchés publics, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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