Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 10 (octobre 2023)

Biens (Droit) — Québec (Province)

Gérer les biens d'un mineur. Anglais
Administering the property of a minor : how to proceed? / Curateur public du Québec. — [Montréal] : Curateur public Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (11 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 août 2023). — Traduction de : Gérer les biens d'un mineur. — ISBN 9782550924982 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675260.

1. Tuteurs à l'instance — Québec (Province) 2. Mineurs (Droit) — Québec (Province) 3. Biens (Droit) — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Gérer les biens d'un mineur.

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Gérer les biens d'un mineur : comment s'y prendre? / Curateur public du Québec. — [Montréal] : Curateur public Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (11 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 août 2023). — ISBN 9782550924968 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675264.

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