À propos de BAnQ
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Omission (Droit) — Québec (Province) — Desbiens
Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN
Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Desbiens / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, mai 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).
1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Desbiens 2. Zonage — Droit — Québec (Province) — Desbiens 3. Omission (Droit) — Québec (Province) — Desbiens 4. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) — Desbiens 5. Desbiens (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.
A36M8 7019648
