Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 10 (octobre 2023)

Lors d'un décès. Démarches à faire par le liquidateur : outil interactif. — [Montréal] : [Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale], [2023]. — 1 ressource en ligne (11 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 septembre 2023). — ISBN 9782550946144 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675827.

1. Liquidation (Droit) — Québec (Province) 2. Exécuteurs et administrateurs testamentaires — Québec (Province) 3. Guides et manuels 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale (2022-), organisme de publication.

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Lors d'un décès. Démarches à faire par les proches du défunt : outil interactif. — [Montréal] : [Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale], [2023]. — 1 ressource en ligne (13 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 septembre 2023). — ISBN 9782550946137 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675829.

1. Successions et héritages — Québec (Province) 2. Personnes endeuillées — Droit — Québec (Province) 3. Guides et manuels 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale (2022-), organisme de publication.

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