Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 10 (octobre 2023)

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Beaumont / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, novembre 2022. — 1 ressource en ligne (5 pages). — (Rapport d'enquête).

Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550932321 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669029.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Beaumont 2. Licences d'exploitation — Québec (Province) — Beaumont 3. Égouts unitaires — Trop-pleins — Droit — Québec (Province) — Beaumont 4. Beaumont (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Caplan / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juin 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669192.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Caplan 2. Mairesses — Déontologie — Québec (Province) — Caplan 3. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) — Caplan 4. Caplan (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, février 2023. — 1 ressource en ligne (5 pages). — (Rapport d'enquête).

Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 septembre 2023). — ISBN 9782550938194 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669027.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Grenville-sur-la-Rouge 2. Dépenses publiques — Québec (Province) — Grenville-sur-la-Rouge 3. Gestion budgétaire — Québec (Province) — Grenville-sur-la-Rouge 4. Grenville-sur-la-Rouge (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, 11 juillet 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669173.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Notre-Dame-de-la-Salette 2. Maires — Déontologie — Québec (Province) — Notre-Dame-de-la-Salette 3. Licences d'exploitation — Droit — Québec (Province) — Notre-Dame-de-la-Salette 4. Excès de pouvoir (Droit administratif) — Québec (Province) — Notre-Dame-de-la-Salette 5. Notre-Dame-de-la-Salette (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de paroisse de La Durantaye / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, août 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669161.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — La Durantaye 2. Bâtiments publics — Réfection — Québec (Province) — La Durantaye — Finances 3. Baux commerciaux — Québec (Province) — La Durantaye 4. La Durantaye (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019682

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Roquemaure / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, août 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669156.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Roquemaure 2. Qualité de la vie au travail — Québec (Province) — Roquemaure 3. Conseils municipaux — Droit — Québec (Province) — Roquemaure 4. Roquemaure (Québec) — Fonctionnaires 5. Roquemaure (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, septembre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669128.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Saint-Antoine-de-Tilly 2. Qualité de la vie au travail — Québec (Province) — Saint-Antoine-de-Tilly 3. Saint-Antoine-de-Tilly (Québec) — Fonctionnaires — Déontologie 4. Saint-Antoine-de-Tilly (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019689

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, octobre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669111.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Saint-Léonard-de-Portneuf 2. Maires — Déontologie — Québec (Province) — Saint-Léonard-de-Portneuf 3. Défaut (Droit) — Québec (Province) — Saint-Léonard-de-Portneuf 4. Saint-Léonard-de-Portneuf (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019693

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juillet 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669176.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Saint-Pierre-les-Becquets 2. Transporteurs — Québec (Province) — Saint-Pierre-les-Becquets 3. Conflits d'intérêts — Québec (Province) — Saint-Pierre-les-Becquets 4. Saint-Pierre-les-Becquets (Québec) — Fonctionnaires — Emploi secondaire 5. Saint-Pierre-les-Becquets (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019674

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Placide / Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale ; Commission municipale du Québec. — [Québec] : Commission municipale du Québec, avril 2023. — 1 ressource en ligne (12 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669072.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Saint-Placide 2. Finances publiques — Québec (Province) — Saint-Placide 3. Saint-Placide (Québec) — Fonctionnaires — Licenciement 4. Saint-Placide (Québec) — Fonctionnaires — Réintégration 5. Saint-Placide (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019641

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Sylvère / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juin 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669179.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Saint-Sylvère 2. Heures supplémentaires — Droit — Québec (Province) — Saint-Sylvère 3. Conflits d'intérêts — Québec (Province) — Saint-Sylvère 4. Saint-Sylvère (Québec) — Fonctionnaires — Traitements, indemnités, etc. 5. Saint-Sylvère (Québec) — Fonctionnaires — Emploi secondaire 6. Saint-Sylvère (Québec) — Administration 7. Livres numériques 8. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Claire / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, novembre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669114.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Sainte-Claire 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) — Sainte-Claire 3. Excès de pouvoir (Droit administratif) — Québec (Province) — Sainte-Claire 4. Sainte-Claire (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019692

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Hedwidge / Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale ; Commission municipale du Québec. — [Québec] : Commission municipale du Québec, avril 2023. — 1 ressource en ligne (6 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669076.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Sainte-Hedwidge 2. Congé de maladie — Droit — Québec (Province) — Sainte-Hedwidge 3. Sainte-Hedwidge (Québec) — Fonctionnaires — Traitements, indemnités, etc. 4. Sainte-Hedwidge (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019640

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Julienne / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juillet 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4673132.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Sainte-Julienne 2. Construction — Droit — Québec (Province) — Sainte-Julienne 3. Arbres — Abattage — Droit — Québec (Province) — Sainte-Julienne 4. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) — Sainte-Julienne 5. Sainte-Julienne (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7022997

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Monique / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, décembre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669097.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Sainte-Monique (Nicolet-Yamaska) 2. Mairesses — Déontologie — Québec (Province) — Sainte-Monique (Nicolet-Yamaska) 3. Excès de pouvoir (Droit administratif) — Québec (Province) — Sainte-Monique (Nicolet-Yamaska) 4. Cartes de crédit — Droit — Québec (Province) — Sainte-Monique (Nicolet-Yamaska) 5. Sainte-Monique (Nicolet-Yamaska, Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019716

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Thècle / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juillet 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669166.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Sainte-Thècle 2. Maires — Déontologie — Québec (Province) — Sainte-Thècle 3. Qualité de la vie au travail — Québec (Province) — Sainte-Thècle 4. Sainte-Thècle (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019679

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Val-Alain / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, décembre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669086.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Val-Alain 2. Concessions de terres — Droit — Québec (Province) — Val-Alain 3. Aide de l'État au logement — Droit — Québec (Province) — Val-Alain 4. Val-Alain (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019722

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de village de Grandes-Piles / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, octobre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669121.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Grandes-Piles 2. Dettes publiques — Droit — Québec (Province) — Grandes-Piles 3. Asphalte — Industrie — Impôts — Droit — Québec (Province) — Grandes-Piles 4. Grandes-Piles (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019690

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité du canton de Dundee / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, septembre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669151.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Dundee 2. Conseils municipaux — Droit — Québec (Province) — Dundee 3. Dundee (Québec) — Administration 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019687

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité du canton de Godmanchester / Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale ; Commission municipale du Québec. — [Québec] : Commission municipale du Québec, mars 2023. — 1 ressource en ligne (8 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669082.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Godmanchester 2. Qualité de la vie au travail — Québec (Province) — Godmanchester 3. Godmanchester (Québec) — Fonctionnaires — Stress dû au travail 4. Godmanchester (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019638

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité du canton de Trécesson / Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale ; Commission municipale du Québec. — [Québec] : Commission municipale du Québec, mars 2023. — 1 ressource en ligne (6 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669084.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Trécesson (Canton) 2. Absentéisme (Travail) — Québec (Province) — Trécesson (Canton) 3. Trécesson (Québec : Canton) — Fonctionnaires — Stress dû au travail 4. Trécesson (Québec : Canton) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019636

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité du village de Godbout / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, décembre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4673129.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Godbout 2. Élus locaux — Déontologie — Québec (Province) — Godbout 3. Dépenses publiques — Droit — Québec (Province) — Godbout 4. Godbout (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7022996

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Beauceville / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, décembre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669094.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Beauceville 2. Zones de cultures — Droit — Québec (Province) — Beauceville 3. Déboisement — Droit — Québec (Province) — Beauceville 4. Subventions — Québec (Province) — Beauceville 5. Beauceville (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019718

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Brownsburg-Chatham / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, octobre 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669106.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Brownsburg-Chatham 2. Responsabilité administrative — Québec (Province) — Brownsburg-Chatham 3. Défaut (Droit) — Québec (Province) — Brownsburg-Chatham 4. Brownsburg-Chatham (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019710

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Château-Richer / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, septembre 2022. — 1 ressource en ligne (5 pages). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669033.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Château-Richer 2. Impôt local — Droit — Québec (Province) — Château-Richer 3. Services d'eau — Tarifs — Droit — Québec (Province) — Château-Richer 4. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) — Château-Richer 5. Château-Richer (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7018737

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Desbiens / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, juin 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669182.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Desbiens 2. Terres publiques — Vente — Droit — Québec (Province) — Desbiens 3. Promotion résidentielle — Droit — Québec (Province) — Desbiens 4. Desbiens (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019651

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Desbiens / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, mai 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669195.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Desbiens 2. Zonage — Droit — Québec (Province) — Desbiens 3. Omission (Droit) — Québec (Province) — Desbiens 4. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) — Desbiens 5. Desbiens (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019648

Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
Processus d'élaboration du programme triennal d'immobilisations : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, novembre 2022. — 1 ressource en ligne (38 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 septembre 2023). — ISBN 9782550933588 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4667503.

1. Immobilisations — Québec (Province) — Val-des-Monts — Audit 2. Immobilisations — Québec (Province) — Prévost — Audit 3. Immobilisations — Québec (Province) — Saint-Raymond — Audit 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7018284

Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
Tarification des services de l'eau de la ville de Château-Richer : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, février 2023. — 1 ressource en ligne (20 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 septembre 2023). — ISBN 9782550938187 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669117.

1. Services d'eau — Tarifs — Québec (Province) — Château-Richer — Audit 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7018934

Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
Traitement des élus municipaux : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, juin 2023. — 1 ressource en ligne (32 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 septembre 2023). — ISBN 9782550947042 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669198.

1. Élus locaux — Traitements, indemnités, etc. — Québec (Province) — Saint-Donat (Matawinie) — Audit 2. Élus locaux — Traitements, indemnités, etc. — Québec (Province) — Bonaventure — Audit 3. Élus locaux — Traitements, indemnités, etc. — Québec (Province) — Thurso — Audit 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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7019643

Michaud, Denis, 1957-, auteur
Exemption de taxes découlant d'une reconnaissance accordée par la Commission municipale : Loi sur la fiscalité municipale annotée / Commission municipale Québec ; Denis Michaud et Sylvie Piérard. — [Québec] : [Commission municipale du Québec], [2023]. — 1 ressource en ligne (vii, 152 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 août 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669066.

1. Québec (Province). Loi sur la fiscalité municipale 2. Commission municipale du Québec — Droit 3. Administration municipale — Québec (Province) — Finances 4. Impôt — Exemptions — Droit — Jurisprudence — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Piérard, Sylvie, auteur II. Commission municipale du Québec, organisme de publication III. Titre.

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