À propos de BAnQ
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Ministère des affaires municipales et de l'habitation
Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale : cadre d'intervention / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [2e édition]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (9 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 août 2023). — ISBN
1. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation — Service à la clientèle 2. Commission municipale du Québec — Service à la clientèle 3. Administration municipale — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
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Analyse d'impact règlementaire : Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2022]. — 1 ressource en ligne (24 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 septembre 2023). — ISBN
1. Logement locatif — Droit — Québec (Province) 2. Locataires — Québec (Province) 3. Aide de l'État au logement — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
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Bilan de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l'administration : année 2020-2021 / Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Direction du développement des territoires. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2023]. — 1 ressource en ligne (101 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 juillet 2023). — ISBN
1. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation — Planification 2. Aménagement du territoire — Québec (Province) 3. Économie régionale — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction du développement des territoires, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
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L'effet des infrastructures sur la valeur foncière des propriétés : guide méthodologique sur l'élaboration d'une étude d'impact / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, avril 2022. — 1 ressource en ligne (38 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN
1. Biens réels — Évaluation — Québec (Province) 2. Immobilier — Québec (Province) — Évaluation 3. Infrastructure (Économie politique) — Québec (Province) — Évaluation 4. Économie — Études d'impact — Québec (Province) 5. Guides et manuels 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
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Guide sur les règles de validation du rôle d'évaluation foncière et de son sommaire / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, juillet 2022. — 1 ressource en ligne (70 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN
1. Biens réels — Évaluation — Québec (Province) — Informatique — Tables 2. Biens réels — Impôts — Rôles — Québec (Province) — Informatique — Tables 3. Administration municipale — Québec (Province) — Informatique — Tables 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles 7. Tables (Données) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
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Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 août 2023). — ISBN
Programme d'infrastructures municipales d'eau, auteur
Guide sur le programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, avril 2023. — 1 ressource en ligne (48 pages).
1. Programme d'infrastructures municipales d'eau 2. Eau — Stations de traitement — Amélioration — Québec (Province) — Finances 3. Équipements collectifs — Réfection — Québec (Province) — Finances 4. Équipements collectifs — Constructions — Québec (Province) — Finances 5. Aide de l'État à l'exploitation des ressources en eau — Québec (Province) 6. Guides et manuels 7. Livres numériques 8. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
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