Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 10 (octobre 2023)

Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Beaumont

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Beaumont / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, novembre 2022. — 1 ressource en ligne (5 pages). — (Rapport d'enquête).

Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN 9782550932321 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669029.

1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Beaumont 2. Licences d'exploitation — Québec (Province) — Beaumont 3. Égouts unitaires — Trop-pleins — Droit — Québec (Province) — Beaumont 4. Beaumont (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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