Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 10 (octobre 2023)

Analyse d'impact règlementaire : Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2022]. — 1 ressource en ligne (24 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 septembre 2023). — ISBN 9782550930358 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4569076.

1. Logement locatif — Droit — Québec (Province) 2. Locataires — Québec (Province) 3. Aide de l'État au logement — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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