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Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 10 (octobre 2023)

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Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile / cette brochure a été réalisée par le Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance du Ministère de la justice du Québec. — [Québec] : Justice Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (23 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 septembre 2023). — ISBN 9782550916918 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4700906.

  1. Divorce — Droit — Québec (Province) 2. Séparation de corps — Québec (Province) 3. Union civile — Droit — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication.

J8A17043639