Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 10 (octobre 2023)

Québec (Province). Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité organisme de publication

Cadre d'analyse : article 17 de la Loi sur la laïcité de l'État / cette publication a été réalisée par la Direction de la laïcité en collaboration avec la Directions des communications du Ministère du Conseil exécutif. — Québec (Québec) : Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (iii, 5 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 août 2023). — ISBN 9782550945246 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4663829.

1. Québec (Province). Loi sur la laïcité de l'État 2. Laïcité — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Direction de la laïcité, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité, organisme de publication III. Titre : Article 17 de la Loi sur la laïcité de l'État.

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Québec (Province), auteur
Lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux / cette publication à été réalisée par la Direction de la laïcité en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (iii, 17 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 1er août 2023). — ISBN 9782550939498 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4660892.

1. Accommodement raisonnable — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Religion et droit — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Laïcité — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction de la laïcité, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité, organisme de publication III. Titre.

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