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Québec (Province). Curateur public autre agent associé à une œuvre organisme de publication
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 août 2023). — Traduction de : Gérer les biens d'un mineur. — ISBN
Gérer les biens d'un mineur. Anglais
Administering the property of a minor : how to proceed? / Curateur public du Québec. — [Montréal] : Curateur public Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (11 pages).
1. Tuteurs à l'instance — Québec (Province) 2. Mineurs (Droit) — Québec (Province) 3. Biens (Droit) — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Gérer les biens d'un mineur.
A11C8 7022930
Gérer les biens d'un mineur : comment s'y prendre? / Curateur public du Québec. — [Montréal] : Curateur public Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (11 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 août 2023). — ISBN
1. Tuteurs à l'instance — Québec (Province) 2. Mineurs (Droit) — Québec (Province) 3. Biens (Droit) — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A11C8 7022926
La mesure d'assistance : une reconnaissance officielle pour vous aider / Curateur public du Québec. — Montréal (Québec) : Curateur public Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (7 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 août 2023). — ISBN
1. Mandataires — Québec (Province) 2. Aidants naturels — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A11C8 7022924