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Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 8 (août 2023)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Amendes — Québec (Province)


Québec (Province). Autorité des marchés publics, auteur, organisme de publication
   Cadre général d'application des sanctions administratives pécuniaires / AMP, Autorité des marchés publics. — [Québec] : [Autorité des marchés publics], [2023]. — 1 ressource en ligne (12 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 22 août 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4673468.

  1. Québec (Province). Autorité des marchés publics 2. Québec (Province). Loi sur les contrats des organismes publics 3. Sanctions administratives — Droit — Québec (Province) 4. Amendes — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Titre.

A11M377024063