À propos de BAnQ
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Administration municipale — Québec (Province)
Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels : secteur municipal / cette publication a été réalisée par la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Ministère du Conseil exécutif Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (7 pages). "En vigueur le 22 septembre 2022"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN
1. Droit à la vie privée — Québec (Province) 2. Protection de l'information (Informatique) — Droit — Québec (Province) 3. Administration municipale — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Conseil exécutif, organisme de publication.
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Préparation annuelle du programme triennal d'immobilisations : guide de bonnes pratiques / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (28 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 2 mai 2023). — ISBN
1. Immobilisations — Québec (Province) — Planification 2. Administration municipale — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles 5. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
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