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Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 8 (août 2023)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Délai (Droit) — Québec (Province)


Commission d'accès à l'information du Québec, auteur, organisme de publication
   Avoir accès en temps utile : portrait des délais de traitement des demandes d'accès au Québec / rapport de la Commission d'accès à l'information. — Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information du Québec, octobre 2022. — 1 ressource en ligne (vi, 52 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 23 août 2023). — ISBN 9782550931645 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4580998.

  1. Information sur l'État — Québec (Province) 2. Information d'État — Québec (Province) 3. Délai (Droit) — Québec (Province) 4. Québec (Province) — Administration — Service à la clientèle — Évaluation 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Titre.

A11A256877032