Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 8 (août 2023)

Québec (Province). Conseil exécutif organisme de publication

Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels : secteur municipal / cette publication a été réalisée par la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Ministère du Conseil exécutif Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (7 pages).

"En vigueur le 22 septembre 2022"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550935780 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4606912.

1. Droit à la vie privée — Québec (Province) 2. Protection de l'information (Informatique) — Droit — Québec (Province) 3. Administration municipale — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Conseil exécutif, organisme de publication.

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Québec (Province), auteur
Politique du Québec en matière de francophonie canadienne : plan d'action gouvernemental 2022-2025 / cette publication a été réalisée par Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique et des affaires publiques canadiennes du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : [Ministère du Conseil exécutif], [2022]. — 1 ressource en ligne (38 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 22 novembre 2022). — ISBN 9782550914563 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4493512.

1. Politique linguistique — Québec (Province) 2. Français (Langue) — Canada 3. Canada — Relations entre francophones hors Québec et Québécois 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique et des affaires publiques canadiennes, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Conseil exécutif, organisme de publication III. Titre.

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