À propos de BAnQ
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Échange de droits d'émission (Environnement) — Droit — Québec (Province) — Périodiques
Analyse d'impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — Commence avec : [2020]. — [Québec, Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques, Québec, [2020]-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — Description d'après : [2020]; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 juillet 2023). — Dernière livraison consultée : [2022] (consulté le 24 juillet 2023).
1. Échange de droits d'émission (Environnement) — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Gaz à effet de serre — Réduction — Québec (Province) — Périodiques 3. Périodiques numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication.
E5A1 6663065
