Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 7 (juillet 2023)

Commission municipale du Québec, auteur, organisme de publication
Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des organismes municipaux / Commission municipale du Québec. — [Québec] : Commission municipale du Québec, avril 2022. — 1 ressource en ligne (7 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 juin 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4515243.

1. Divulgation d'informations — Droit — Normes — Québec (Province) 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Titre.

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Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
Ententes conclues avec les promoteurs : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, juin 2022. — 1 ressource en ligne (47 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 juin 2023). — ISBN 9782550920359 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4560570.

1. Promoteurs immobiliers — Québec (Province) — Mascouche — Audit 2. Promoteurs immobiliers — Québec (Province) — Beloeil — Audit 3. Promoteurs immobiliers — Québec (Province) — Mirabel — Audit 4. Mascouche (Québec) — Administration — Audit 5. Beloeil (Québec) — Administration — Audit 6. Mirabel (Québec) — Administration — Audit 7. Livres numériques 8. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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6857010

Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
Gestion des demandes et des rétroactions - qualité des services : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, février 2023. — 26 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550938224 : gratuit.

1. Brownsburg-Chatham (Québec) — Administration — Service à la clientèle — Audit 2. Mont-Joli (Québec) — Administration — Service à la clientèle — Audit 3. Saint-Césaire (Québec) — Administration — Service à la clientèle — Audit 4. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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