Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 7 (juillet 2023)

Commission municipale du Québec, auteur, organisme de publication
La déontologie municipale : un processus administratif et juridictionnel / ce document a été réalisé par la Commission municipale du Québec. — [Québec] : Commission municipale Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (19 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 juin 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4515241.

1. Commission municipale du Québec 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) 3. Conseillers municipaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.

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