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Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 7 (juillet 2023)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Analyse d'impact réglementaire des projets de Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

Analyse d'impact réglementaire des projets de Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (ix, 76 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 juin 2023). — ISBN 9782550910572 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4561762.

  1. Consignation (Emballage) — Droit — Québec (Province) 2. Bouteilles — Recyclage — Droit — Québec (Province) 3. Déchets — Collecte sélective — Droit — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

E5A16856939