BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 7 (juillet 2023)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Conseil de la magistrature du Québec autre agent associé à une œuvre organisme de publication



Exigences de la laïcité au Québec. Anglais
   Québec's secularism requirements : thoughts on how they affect the judge's duty of actual and apparent neutrality / Conseil de la magistrature du Québec. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (20 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 mai 2023). — Traduction de : Les exigences de la laïcité au Québec. — ISBN 9782550935308 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4605164.

  1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Impartialité — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Les exigences de la laïcité au Québec.

J8M336941811


Retour au début


Ouimet, André, auteur
   La cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial / Conseil de la magistrature du Québec ; auteur : André Ouimet. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (28 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 avril 2023). — ISBN 9782550917922 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4587160.

  1. Cours municipales — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Indépendance judiciaire — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.

J8M336899815