Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 7 (juillet 2023)

Analyse d'impact réglementaire du Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

Analyse d'impact réglementaire du Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (vii, 19 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 26 mai 2023). — ISBN 9782550926931 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4571372.

1. Sites contaminés — Aspect économique — Droit — Québec (Province) 2. Sols — Décontamination — Aspect économique — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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