Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 7 (juillet 2023)

Analyse d'impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

Analyse d'impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — Commence avec : [2020]. — [Québec, Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques, Québec, [2020]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Description d'après : [2020]; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 juillet 2023). — Dernière livraison consultée : [2022] (consulté le 24 juillet 2023).