À propos de BAnQ
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Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant la redevance sur l'eau
Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant la redevance sur l'eau : projets de règlement modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau / Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. — [Québec] : [Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs], [2023]. — 1 ressource en ligne (40 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 juillet 2023). — ISBN
1. Économie d'eau — Droit — Québec (Province) 2. Eau — Conservation — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Ressources en eau — Exploitation — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Entreprises — Approvisionnement en eau — Droit — Québec (Province) 5. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E5A1 6995295
