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Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 7 (juillet 2023)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Bonnes pratiques et exemples de clauses pour les organismes municipaux désirant recevoir des soumissions transmises par voie électronique

Bonnes pratiques et exemples de clauses pour les organismes municipaux désirant recevoir des soumissions transmises par voie électronique : pour le mode à deux étapes (qualité-prix). — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (6 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 2 mai 2023). — ISBN 9782550923718 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4531706.

  1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Informatique 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Informatique 3. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) — Informatique 4. Services municipaux — Droit — Québec (Province) — Informatique 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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