Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 7 (juillet 2023)

Analyse d'impact règlementaire : Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (viii, 22 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 juin 2023). — ISBN 9782550919599 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4543851.

1. Récupération (Déchets, etc.) — Droit — Québec (Province) 2. Déchets — Valorisation — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Analyse d'impact réglementaire : Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : [Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques], [2022]. — 1 ressource en ligne (130 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 juin 2023). — ISBN 9782550927204 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4543845.

1. Déchets — Valorisation — Droit — Québec (Province) 2. Récupération (Déchets, etc.) — Droit — Québec (Province) 3. Déchets dangereux — Droit — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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