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Petits établissements accessibles
Annuel. — Description d'après : Édition 2022; titre de la page de titre (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 juillet 2023). — Dernière livraison consultée : Édition 2023 (consulté le 20 juillet 2023).
Petits établissements accessibles (Programme), auteur
Petits établissements accessibles : guide d'application du programme. — Commence avec : Édition 2022. — Québec (Québec) : Société d'habitation du Québec, [2022]-. — 1 ressource en ligne.
1. Petits établissements accessibles (Programme) — Périodiques 2. Petites constructions — Accessibilité aux personnes handicapées — Québec (Province) — Périodiques 3. Aide de l'État aux petites et moyennes entreprises — Québec (Province) — Périodiques 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Société d'habitation du Québec, organisme de publication II. Titre.
A36H3 6847397