À propos de BAnQ
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Commission municipale du Québec auteur organisme de publication
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 juin 2023).
Commission municipale du Québec, auteur, organisme de publication
La déontologie municipale : un processus administratif et juridictionnel / ce document a été réalisé par la Commission municipale du Québec. — [Québec] : Commission municipale Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (19 pages).
1. Commission municipale du Québec 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) 3. Conseillers municipaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.
A36M8 6834101
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 juin 2023).
Commission municipale du Québec, auteur, organisme de publication
Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des organismes municipaux / Commission municipale du Québec. — [Québec] : Commission municipale du Québec, avril 2022. — 1 ressource en ligne (7 pages).
1. Divulgation d'informations — Droit — Normes — Québec (Province) 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Titre.
A36M8 6834102
