BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 7 (juillet 2023)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels organisme de publication


Guide d'utilisation des formulaires médicaux de la Direction générale de l'IVAC / IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels. — Commence avec : Janvier 2020. — Montréal (Québec) : IVAC, Direction générale de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, 2020-. — 1 ressource en ligne.

Irrégulier. — Description d'après : Janvier 2020; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 juillet 2023). — Dernière livraison consultée : Novembre 2022 (consulté le 24 juillet 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4053924.

  1. Victimes d'actes criminels — Examens médicaux — Québec (Province) — Formulaires — Guides, manuels, etc. 2. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Formulaires — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, organisme de publication.

T76N666289507