Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 7 (juillet 2023)

Bonnes pratiques et exemples de clauses pour les organismes municipaux désirant recevoir des soumissions transmises par voie électronique : pour le mode à deux étapes (qualité-prix). — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (6 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 2 mai 2023). — ISBN 9782550923718 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4531706.

1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Informatique 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Informatique 3. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) — Informatique 4. Services municipaux — Droit — Québec (Province) — Informatique 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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Québec (Province), auteur
Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. Abitibi-Témiscamingue. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (46 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550907343 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4533466.

1. Administration locale — Québec (Province) — Abitibi-Témiscamingue — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Abitibi-Témiscamingue — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Abitibi-Témiscamingue — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Abitibi-Témiscamingue 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province), auteur
Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. Bas-Saint-Laurent. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (47 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550907275 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4533710.

1. Administration locale — Québec (Province) — Bas-Saint-Laurent — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Bas-Saint-Laurent — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Bas-Saint-Laurent — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Bas-Saint-Laurent — Planification 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province), auteur
Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. Capitale-Nationale. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (45 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550907299 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4534358.

1. Administration locale — Québec (Province) — Capitale-Nationale — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Capitale-Nationale — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Capitale-Nationale — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Capitale-Nationale 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province), auteur
Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. Chaudière-Appalaches. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (51 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550907381 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4533470.

1. Administration locale — Québec (Province) — Chaudière-Appalaches — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Chaudière-Appalaches — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Chaudière-Appalaches — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Chaudière-Appalaches 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province), auteur
Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. Côte-Nord. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (48 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550907350 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4533456.

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Québec (Province), auteur
Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. Estrie. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (49 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550907312 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4533526.

1. Administration locale — Québec (Province) — Estrie — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Estrie — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Estrie — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Estrie 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province), auteur
Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. Gaspésie. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (47 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550907374 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4533452.

1. Administration locale — Québec (Province) — Gaspésie — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Gaspésie — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Gaspésie — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Gaspésie 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province), auteur
Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. Îles-de-la-Madeleine. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (45 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550907442 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4533454.

1. Administration locale — Québec (Province) — Les Îles-de-la-Madeleine — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Les Îles-de-la-Madeleine — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Les Îles-de-la-Madeleine — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Les Îles-de-la-Madeleine 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province), auteur
Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. Lanaudière. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (47 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550907404 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4533450.

1. Administration locale — Québec (Province) — Lanaudière — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Lanaudière — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Lanaudière — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Lanaudière 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province), auteur
Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. Laval. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (48 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550907398 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4533267.

1. Administration locale — Québec (Province) — Laval — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Laval — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Laval — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Laval 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province), auteur
Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. Mauricie. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (48 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550907305 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4533194.

1. Administration locale — Québec (Province) — Mauricie — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Mauricie — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Mauricie — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Mauricie 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province), auteur
Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. Montérégie. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (47 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550907428 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4533212.

1. Administration locale — Québec (Province) — Montérégie — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Montérégie — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Montérégie — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Montérégie 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province), auteur
Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. Montréal. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (50 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550907329 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4533269.

1. Administration locale — Québec (Province) — Montréal — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Montréal — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Montréal — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Montréal 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province), auteur
Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. Nord-du-Québec. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (47 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550907367 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4533097.

1. Administration locale — Québec (Province) — Nord-du-Québec — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Nord-du-Québec — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Nord-du-Québec — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Nord-du-Québec 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province), auteur
Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. Outaouais. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (47 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550907336 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4533095.

1. Administration locale — Québec (Province) — Outaouais — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Outaouais — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Outaouais — Planification 4. Aide au développement économique régional 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province), auteur
Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. Saguenay-Lac-Saint-Jean. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (48 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 juillet 2023). — ISBN 9782550907282 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4533156.

1. Administration locale — Québec (Province) — Saguenay-Lac-Saint-Jean — Planification 2. Décentralisation administrative — Québec (Province) — Saguenay-Lac-Saint-Jean — Planification 3. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Saguenay-Lac-Saint-Jean — Planification 4. Aide au développement économique régional — Québec (Province) — Saguenay-Lac-Saint-Jean 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.

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