Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 7 (juillet 2023)

Exigences de la laïcité au Québec. Anglais
Québec's secularism requirements : thoughts on how they affect the judge's duty of actual and apparent neutrality / Conseil de la magistrature du Québec. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (20 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 mai 2023). — Traduction de : Les exigences de la laïcité au Québec. — ISBN 9782550935308 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4605164.

1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Impartialité — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Les exigences de la laïcité au Québec.

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