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Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 6 (juin 2023)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Arbitrage des griefs — Québec (Province)


Brière, Jean-Yves, auteur
   Questions et réponses en matière d'arbitrage de grief : la demande de récusation / Jean-Yves Brière. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2023.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896896325. — ISBN 2896896325.

  1. Arbitrage des griefs — Québec (Province) 2. Récusation — Québec (Province) 3. Partialité (Droit) — Québec (Province) I. Titre.

347.714/09KEQ1162CIP 202309