Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 6 (juin 2023)

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Index éditeurs

J8  Justice

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Exigences de la laïcité au Québec. Anglais
   Québec's secularism requirements : thoughts on how they affect the judge's duty of actual and apparent neutrality / Conseil de la magistrature du Québec. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2023]. — 20 pages ; 21 cm.

   Traduction de : Les exigences de la laïcité au Québec. — ISBN 9782550937326 : gratuit.

  1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Impartialité — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Les exigences de la laïcité au Québec.

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Les exigences de la laïcité au Québec : réflexions quant à leur incidence sur le devoir de neutralité réelle et apparente du juge / Conseil de la magistrature du Québec. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2023]. — 20 pages ; 21 cm.

   ISBN 9782550937319 : gratuit.

  1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Impartialité — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Ouimet, André, auteur
   La cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial / Conseil de la magistrature du Québec ; auteur : André Ouimet. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2022]. — 28 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550917915 : gratuit.

  1. Cours municipales — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.

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