Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 6 (juin 2023)

A36 Affaires municipales et occupation du territoire

Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
Contrôle des travaux et des usages sur le territoire de la municipalité de Charette : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, mars 2023. — 18 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550942337 : gratuit.

1. Construction — Permis, licences, etc. — Québec (Province) — Charette — Audit 2. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.

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7018746

Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
Ententes conclues avec les promoteurs : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, juin 2022. — 47 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550920342 : gratuit.

1. Promoteurs immobiliers — Québec (Province) — Mascouche — Audit 2. Promoteurs immobiliers — Québec (Province) — Beloeil — Audit 3. Promoteurs immobiliers — Québec (Province) — Mirabel — Audit 4. Mascouche (Québec) — Administration — Audit 5. Beloeil (Québec) — Administration — Audit 6. Mirabel (Québec) — Administration — Audit 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
Information sur le site Web des municipalités : audit de performance / rapports de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, mars 2023. — 50 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550938293 : gratuit.

1. Sites Web gouvernementaux — Québec (Province) — Audit 2. Administration municipale — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.

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7018742

Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
Processus d'élaboration du programme triennal d'immobilisations : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, novembre 2022. — 38 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550933571.

1. Immobilisations — Québec (Province) — Val-des-Monts — Audit 2. Immobilisations — Québec (Province) — Prévost — Audit 3. Immobilisations — Québec (Province) — Saint-Raymond — Audit 4. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.

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7018282

Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
Processus de délivrance des permis et des certificats à la municipalité de Beaumont : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, mars 2023. — 18 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550940494 : gratuit.

1. Permis, licences, etc. — Québec (Province) — Beaumont — Audit 2. Licences d'exploitation — Québec (Province) — Beaumont — Audit 3. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
Sécurité des systèmes de contrôle industriels : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, novembre 2022. — 35 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550928867 : gratuit.

1. Sécurité des systèmes — Québec (Province) — Dollard-Des-Ormeaux — Audit 2. Sécurité des systèmes — Québec (Province) — La Prairie — Audit 3. Sécurité des systèmes — Québec (Province) — Rouyn-Noranda — Audit 4. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur
Tarification des services de l'eau de la Ville de Château-Richer : audit de performance / rapport de la Vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, février 2023. — 20 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550938170 : gratuit.

1. Services d'eau — Tarifs — Québec (Province) — Château-Richer — Audit 2. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

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