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Les exigences de la laïcité au Québec
Les exigences de la laïcité au Québec : réflexions quant à leur incidence sur le devoir de neutralité réelle et apparente du juge / Conseil de la magistrature du Québec. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2023]. — 20 pages ; 21 cm. ISBN
1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Impartialité — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
J8M33 7019113
