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Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 6 (juin 2023)

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Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale et de l'article 26 de la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec. Élections générales 3 octobre 2022


Québec (Province). Directeur général des élections, auteur, organisme de publication
   Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale et de l'article 26 de la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec. Élections générales 3 octobre 2022. — [Québec] : Élections Québec, [2022]. — 41 pages ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — ISBN 9782550931713. — ISBN 9782550703853 (erroné) : gratuit.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Élections, 2022 2. Québec (Province). Loi électorale 3. Québec (Province). Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec 4. Élections — Québec (Province) 5. Publications officielles I. Titre.

A11D576958291