BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 6 (juin 2023)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

La cour municipale



Ouimet, André, auteur
   La cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial / Conseil de la magistrature du Québec ; auteur : André Ouimet. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2022]. — 28 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550917915 : gratuit.

  1. Cours municipales — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.

J8M336958217