À propos de BAnQ
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Aide de l'État à la protection de l'environnement — Québec (Province)
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web de BAnQ numérique, consulté le 16 mai 2023).
Recyc-Québec, auteur, organisme de publication
Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles / mémoire présenté par Recyc-Québec. — Québec (Québec) : Recyc-Québec, 18 janvier 2022. — 1 ressource en ligne (10 pages).
1. Déchets — Gestion intégrée — Droit — Québec (Province) — Finances 2. Recyclage (Déchets, etc.) — Droit — Québec (Province) — Finances 3. Services municipaux — Droit — Québec (Province) 4. Aide de l'État à la protection de l'environnement — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Titre.
E5R436 6834106
