À propos de BAnQ
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Comités paritaires — Droit — Québec (Province)
Projet de règlement général visant à encadrer les règlements d'un comité paritaire / Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale. — [Montréal] : [Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale], 7 février 2022. — 1 ressource en ligne (14 pages). — (Analyse d'impact réglementaire). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 4 novembre 2022).
1. Comités paritaires — Droit — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76A1 6833307
