Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 5 (mai 2023)

Consignation (Emballage) — Droit — Québec (Province)

Recyc-Québec, auteur, organisme de publication
   Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Règlement visant l'élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d'un système de consigne de certains contenants / mémoire présenté par Recyc-Québec. — Québec (Québec) : Recyc-Québec, mars 2022. — 1 ressource en ligne (17 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 mai 2023).