À propos de BAnQ
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Hébergement touristique — Droit — Québec (Province)
Projet de règlement sur l'hébergement touristique / Ministère du tourisme. — [Québec] : [Ministère du tourisme], février 2022. — 1 ressource en ligne (31 pages). — (Analyse d'impact réglementaire). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 décembre 2022).
1. Québec (Province). Loi sur les établissements d'hébergement touristique. Règlements 2. Hébergement touristique — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du tourisme (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T6A1 6833302
