Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 5 (mai 2023)

Politique publique — Études d'impact — Québec (Province)

Projet de règlement général visant à encadrer les règlements d'un comité paritaire / Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale. — [Montréal] : [Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale], 7 février 2022. — 1 ressource en ligne (14 pages). — (Analyse d'impact réglementaire).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 4 novembre 2022).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4517254.

1. Comités paritaires — Droit — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Projet de règlement sur l'hébergement touristique / Ministère du tourisme. — [Québec] : [Ministère du tourisme], février 2022. — 1 ressource en ligne (31 pages). — (Analyse d'impact réglementaire).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 décembre 2022).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4516779.

1. Québec (Province). Loi sur les établissements d'hébergement touristique. Règlements 2. Hébergement touristique — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du tourisme (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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