À propos de BAnQ
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Tribunal administratif du logement
Annuel. — Description d'après : 2021/2022; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 mai 2023). — Dernière livraison consultée : 2021/2022 (consulté le 25 mai 2023). — Fait suite à : Québec (Province). Régie du logement. Plan d'action ... de la Régie du logement à l'égard des personnes handicapées.
Québec (Province). Tribunal administratif du logement, auteur, organisme de publication
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ... / Tribunal administratif du logement. — Commence avec : 2021/2022. — Montréal : Tribunal administratif du logement, [2021]-. — 1 ressource en ligne.
1. Québec (Province). Tribunal administratif du logement — Administration — Périodiques 2. Personnes handicapées dans la fonction publique — Québec (Province) — Périodiques 3. Personnes handicapées — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Périodiques 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles I. Titre.
A36T75 ou A36L65 6843731
Annuel. — Description d'après : 2020/2021; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 mai 2023). — Dernière livraison consultée : 2020/2021 (consulté le 25 mai 2023). — Fait suite à : Québec (Province). Régie du logement Rapport annuel de gestion ... (2012).
Québec (Province). Tribunal administratif du logement, auteur, organisme de publication
Rapport annuel de gestion ... / Tribunal administratif du logement. — Commence avec : 2020/2021. — [Montréal, Québec] : Tribunal administratif du logement, [2021]-. — 1 ressource en ligne.
1. Québec (Province). Tribunal administratif du logement — Périodiques 2. Rapports annuels numériques 3. Publications officielles I. Titre.
A36T75 6843985
