Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 5 (mai 2023)

Guide d'application du rapport annuel pour les exploitants ...

Rapport annuel ..., guide du formulaire de déclaration annuelle pour les exploitants d'installations d'élimination et de centres de transfert pour l'élimination de matières résiduelles. — Commence avec : 2018; cesse avec : 2018. — Québec (Québec) : [Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques], [2019]. — 1 ressource en ligne.

Un seul numéro paru. — "Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles". — Description d'après : 2018; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 30 mai 2023). — Dernière livraison consultée : 2018 (consulté le 30 mai 2023). — Fait suite à : Guide du rapport annuel ... pour les exploitants d'un lieu d'élimination de matières résiduelles : Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination des matières résiduelles. — Devient : Rapport annuel ... guide pour remplir la déclaration annuelle à l'intention des exploitants d'installations d'élimination et de centres de transfert. — Titre courant : Guide d'application du rapport annuel pour les exploitants ....