BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 4 (avril 2023)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc.


Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs. Guide simplifié. — Commence avec : [2021]. — [Québec, Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2021]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — "Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents". — Description d'après : [2021]; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 avril 2023). — Dernière livraison consultée : [2022] (consulté le 21 avril 2023). — Titre du générique : Guide simplifié du programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4277459.

  1. Catastrophes — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Entreprises — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Locateurs — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 4. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Périodiques numériques 6. Publications officielles 7. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication II. Titre : Guide simplifié du programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.

S42A16567207