À propos de BAnQ
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Québec (Province). Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement — Périodiques
Annuel. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Dernière livraison consultée : 2021/2022 (consulté le 20 avril 2023). — Version en français : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. — Version imprimée : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Anglais. Act to authorize the communication of personal information to the families of indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution.
Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Anglais
The Act to authorize the communication of personal information to the families of indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution : ... annual report / Secrétariat aux affaires autochtones. — Commence avec : 2021/2022. — Québec (Québec) : Secrétariat aux affaires autochtones, [2022]-. — 1 ressource en ligne.
1. Québec (Province). Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement — Périodiques 2. Rapports annuels numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones, organisme de publication II. Titre.
A11A32 6842839
Annuel. — Description d'après : 2021/2022; titre de la page de titre. — Version en français : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. — Version en ligne : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Anglais. Act to authorize the communication of personal information to the families of indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution.
Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Anglais
The Act to authorize the communication of personal information to the families of indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution : ... annual report / Secrétariat aux affaires autochtones. — Commence avec : 2021/2022. — Québec (Québec) : Secrétariat aux affaires autochtones, [2022]-. — volumes ; 28 cm.
1. Québec (Province). Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement — Périodiques 2. Rapports annuels 3. Publications officielles I. Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones, organisme de publication II. Titre.
A11A32 6832602
Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement : rapport annuel ... / Secrétariat aux affaires autochtones. — Commence avec : 2021/2022. — Québec (Québec) : Secrétariat aux affaires autochtones, [2022]-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Dernière livraison consultée : 2021/2022. — Version en anglais : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Anglais. Act to authorize the communication of personal information to the families of indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution. — Version imprimée : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. — Titre courant : Rapport annuel ... Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement.
1. Québec (Province). Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement — Périodiques 2. Rapports annuels numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones, organisme de publication II. Titre : Rapport annuel ... Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement.
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement : rapport annuel ... / Secrétariat aux affaires autochtones. — Commence avec : 2021/2022. — Québec (Québec) : Secrétariat aux affaires autochtones, [2022]-. — volumes ; 28 cm. Annuel. — Description d'après : 2021/2022; titre de la page de titre. — Version en anglais : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Anglais. Act to authorize the communication of personal information to the families of indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution. — Version en ligne : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. — Titre courant : Rapport annuel ... Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement.
1. Québec (Province). Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement — Périodiques 2. Rapports annuels 3. Publications officielles I. Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones, organisme de publication II. Titre : Rapport annuel ... Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement.
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