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Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 4 (avril 2023)

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Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières



Lalonde, Marc, 1974-, auteur
   Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 6e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2023.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes législatifs en français et en anglais; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN 9782898470561. — ISBN 2898470562.

  1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 4. Immeubles — Vente — Québec (Province) 5. Commentaires juridiques 6. Lois et codes 7. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Anglais III. Titre.

346.71404/36KEQ1020*CIP 202305