À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Annuel. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Dernière livraison consultée : 2021/2022 (consulté le 20 avril 2023). — Version en français : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. — Version imprimée : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Anglais. Act to authorize the communication of personal information to the families of indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution.
Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Anglais
The Act to authorize the communication of personal information to the families of indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution : ... annual report / Secrétariat aux affaires autochtones. — Commence avec : 2021/2022. — Québec (Québec) : Secrétariat aux affaires autochtones, [2022]-. — 1 ressource en ligne.
1. Québec (Province). Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement — Périodiques 2. Rapports annuels numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones, organisme de publication II. Titre.
A11A32 6842839
Annuel. — Description d'après : 2021/2022; titre de la page de titre. — Version en français : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. — Version en ligne : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Anglais. Act to authorize the communication of personal information to the families of indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution.
Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Anglais
The Act to authorize the communication of personal information to the families of indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution : ... annual report / Secrétariat aux affaires autochtones. — Commence avec : 2021/2022. — Québec (Québec) : Secrétariat aux affaires autochtones, [2022]-. — volumes ; 28 cm.
1. Québec (Province). Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement — Périodiques 2. Rapports annuels 3. Publications officielles I. Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones, organisme de publication II. Titre.
A11A32 6832602
