À propos de BAnQ
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Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — Commence avec : [2020]. — [Québec, Québec] : Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, [2020]-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — Description d'après : [2020]; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 avril 2023). — Dernière livraison consultée : [2022] (consulté le 21 avril 2023).
1. Échange de droits d'émission (Environnement) — Droit — Québec (Province) — Finances — Périodiques 2. Gaz à effet de serre — Réduction — Aspect économique — Québec (Province) — Périodiques 3. Gestion d'entreprise — Aspect de l'environnement — Droit — Québec (Province) — Finances — Périodiques 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication.
E5A1 6663023
