À propos de BAnQ
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Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle
Gérer les biens d'un enfant mineur. Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle. — Commence avec : [2022]. — [Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, [2022]-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — Description d'après : [2022]; titre de la page de titre (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 avril 2023). — Dernière livraison consultée : [2022] (consulté le 27 avril 2023). — Autre édition disponible : Gérer les biens d'un enfant mineur. Guide à l'usage du tuteur légal et du conseil de tutelle. — Fait suite à : Guide à l'usage du tuteur datif à un mineur. — Titre courant : Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle.
1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication II. Titre : Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle.
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